Ce contrat est réservé exclusivement aux adhérents de l’association CISIC.

convention      disposition

 

 

Le montant des garanties et options :

C’est vous qui choisissez la formule et l’option qui vous convient le mieux  (2 formules et 4 options par formule)

Formule Sécurité - avec indemnisation annuelle. 

  • Option 1 : 140 EUR/an  Assurance de l'appareillage externe de l'implant cochléaire exclusivement
             (implantation unilatérale, un seul côté implanté)  à hauteur de 6000 EUR
  • Option 2 : 175 EUR/an  Assurance appareillage externe + implant interne
             (implantation unilatérale, un seul côté implanté) à hauteur de 15 000 EUR
  • Option 3 : 255 EUR/an  Assurance de l'appareillage externe des deux implants cochléaires exclusivement
             (implantation bilatérale, deux cotés implantés) à hauteur de 12 000 EUR
  • Option 4 : 315 EUR/an  Assurance appareillage externe + implant interne
             (implantation bilatérale, deux cotés implantés) à hauteur de 30 000 EUR

Formule Confort -  avec indemnisation par sinistre.

  • Option 1 : 165 EUR/an  Assurance de l'appareillage externe de l'implant cochléaire exclusivement
             (implantation unilatérale, un seul côté implanté)  à hauteur de 10 000 EUR
  • Option 2 : 200 EUR/an  Assurance appareillage externe + implant interne
             (implantation unilatérale, un seul côté implanté) à hauteur de 20 000 EUR
  • Option 3 : 275 EUR/an  Assurance de l'appareillage externe des deux implants cochléaires exclusivement
             (implantation bilatérale, deux cotés implantés) à hauteur de 30 000 EUR
  • Option 4 : 325 EUR/an Assurance appareillage externe + implant interne
             (implantation bilatérale, deux cotés implantés) à hauteur de 40 000 EUR

Avant de choisir l'option « appareillage externe uniquement », vous devez vérifier que vos contrats d'assurance classiques (multirisque habitation, ...) prennent en charge les dispositifs médicaux implantés à des conditions correctes (pas d'application de franchise ni de coefficient de vétusté prohibitif). Si ce n'est pas le cas, vérifiez que votre centre d'implantation prend en charge financièrement le remplacement de la partie interne de votre implant si elle est endommagée par un accident. En effet, la sécurité sociale ne prend pas en charge le remplacement d'un implant endommagé accidentellement, en particulier avant la fin de sa garantie de 10 ans.

 

Les garanties accordées :

Nous garantissons les dommages aux biens des implants cochléaires, pour les adhérents de l’association CISIC résultant de :

  • un évènement accidentel,
  • un vol ou une tentative de vol,
  • un incendie ou d’une explosion
  • la perte.
  • l’immersion

 

Les biens assurés :

Nous prenons en charge les implants cochléaires qui se décomposent de la façon suivante:

  • la partie externe appelée processeur,
  • la partie interne appelée implant
  • les accessoires (antenne, télécommande, boîtier déporté)
  • la prothèse auditive (controlatérale)
  • les systèmes Haute Fréquence et accessoires de connectivité.
  • un ancien processeur porté occasionnellement du même côté que celui qui a été déclaré

 

Les exclusions de garanties :

Ne sont pas couverts par le contrat :

  • les dommages à des appareillages prototypes (c'est-à-dire dont la technique relève d'une conception nouvelle) et/ou à des matériels construits dans un but expérimental et/ou aux maquettes ;
  • les dommages dus à une utilisation incorrecte du matériel par l’assuré (à l’exception des bébés et enfants de moins de 6 ans), à sa négligence, notamment au regard de l'entretien du matériel, des vérifications périodiques ou d'une manière générale à l'inobservation des conditions d'utilisation préconisées par le constructeur ;
  • toute panne ou dérèglement sans dommages ainsi que tout bris de fonctionnement interne ;
  • les dommages résultant d’un vice propre de l’appareil, d’une fausse manœuvre commise dans le fonctionnement ou à l’occasion de sa mise en marche ou de son arrêt ;
  • les frais d’entretien, de maintenance, les consommables de toute nature et plus particulièrement les piles ;
  • tous les frais chirurgicaux, médicaux et hospitaliers nécessaires à la pose et/ou auà l'ablation ou aux réglages de l’implant cochléaire. 

En résumé, sont exclus de la couverture les dommages dus à une utilisation incorrecte du matériel par l’assuré (à l’exception des enfants de moins de 6 ans), les pannes, les frais d’entretien, les frais chirurgicaux, les consommables (piles, câble).

 

Conditions d’application des garanties :

En cas de sinistre, aucune franchise ne sera appliquée, aucune vétusté ne sera déduite et aucune avance de frais ne sera demandée.

La garantie est acquise en France y compris les DROM-COM, en Europe ainsi que dans le Monde entier pour des séjours consécutifs ou non de moins de trois mois.

Nous indemnisons le sinistre en réglant directement les fabricants dans la limite du plafond de garantie que vous avez choisi, mais sans pouvoir dépasser la valeur d’achat des biens assurés et déclarés.

Dans les cas où vous seriez indemnisé par un remboursement de la Sécurité Sociale et/ou d’une mutuelle et ou d’un organisme de prévoyance ou d’autres aides, ces remboursements viendront en déduction de l’indemnité versée. Vous êtes tenu de nous informer de ces remboursements et de leurs montants.

 

Durée du contrat :

Votre contrat est conclu pour une durée d’un an.

Il se renouvelle chaque année, à son échéance principale au 1er janvier, par tacite reconduction.

 

Conditions de résiliation :

Vous pouvez résilier votre contrat tous les ans, à la date du 1er janvier, en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 2 mois qui précèdent cette échéance, soit avant le 31 octobre de chaque année.

 

Que se passe-t-il quand vous avez retourné votre formulaire de souscription ?

L'assureur Groupama vérifie votre adhésion à CISIC, valide le contrat et vous l’envoie par voie postale en double exemplaire.

Vous n’aurez alors plus qu’à leur retourner signé.

En fonction de votre choix de paiement, vous recevrez votre appel de cotisation avec l’échéancier ou le montant à payer annuel.

Vous recevrez également une attestation d’assurance de votre implant.

 

Qui contacter en cas de questions sur le contrat d'assurance Groupama / CISIC ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service client Groupama / CISIC

  • Par téléphone : 05 49 28 66 55
  • Par Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier postal :
    Groupama Agence Association, Adhérent CISIC
    1 avenue de Limoges
    CS 60001
    79044 NIORT CEDEX 9